Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vins, spiritueux et produits associés proposés par la société SARL QUVEE, au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 84042646400011, dont le siège social est situé à 355 Avenue Thiers 33100 Bordeaux (ci-après « le Vendeur »), sur le site internet https://quvee.fr (ci-après « le Site »).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site par des consommateurs majeurs, conformément à la législation française en vigueur relative à la vente d’alcool.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.
Chaque produit est présenté avec une description et une photographie à titre indicatif.
Les millésimes, formats ou étiquettes peuvent différer légèrement selon les disponibilités des producteurs ou des fournisseurs, sans altération de la qualité du produit.

3.1 Produits vivants

Les vins et spiritueux sont des produits vivants qui évoluent naturellement au fil du temps.
Leur goût, leur couleur, leurs arômes et leur équilibre peuvent varier selon les conditions de conservation, la température, le transport ou le millésime.
Ces évolutions font partie de la nature même du produit.

En conséquence, aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être acceptée pour un vin présentant un défaut organoleptique (bouchon, oxydation, évolution atypique, goût déviant, etc.), sauf preuve d’un vice avéré imputable au Vendeur (erreur d’expédition, millésime non conforme, bouteille manifestement défectueuse avant envoi).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation définitive de la commande.
La SARL QUVEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les présentes CGV.
La commande devient définitive à réception du paiement complet.
Un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant les produits commandés.

6. Disponibilité et erreurs de stock

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Malgré une mise à jour régulière de notre base de données, il peut arriver qu’un produit commandé soit en réalité indisponible (erreur de stock, rupture, millésime épuisé, etc.).

Dans ce cas :

• Le client sera informé dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone ;

• La commande du produit concerné sera annulée et remboursée intégralement selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande ;

• Les autres produits disponibles seront expédiés normalement, sauf demande contraire du client.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée au titre d’une indisponibilité.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (Carte Bancaire, Visa, Mastercard)
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement complet.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées via le service Boxtal, qui expédie les colis par l’intermédiaire de Chronopost, Mondial Relay ou Fedex.

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi.

Vous pouvez consulter notre politique d'expédition en cliquant ici. 

8.1 Perte ou casse des colis

En cas de perte, vol ou casse d’un ou plusieurs colis durant le transport, une indemnisation sera versée au client dans la limite de celle prévue par le transporteur concerné (Chronopost ou UPS).
Le montant et les conditions d’indemnisation dépendent des règles d’indemnisation du transporteur au moment du sinistre.

Le client peut, s’il le souhaite, souscrire à une assurance complémentaire lors du passage de sa commande afin de bénéficier d’une couverture supérieure, recommandée pour les articles de valeur élevée (grands crus, spiritueux rares, éditions limitées, etc.).

8.2 Réception des colis

Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, bouteille cassée, emballage ouvert, etc.), il doit :

• formuler des réserves précises sur le bon de livraison,

• et en informer QUVEE dans les 48 heures à l’adresse bastide@quvee.fr, en joignant des photos à l’appui, afin de permettre l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur.

8.3 Retard de livraison

En cas de retard anormal ou d’absence de livraison après un délai raisonnable, le client est invité à contacter le service client à bastide@quvee.fr.
Si la commande ne peut être livrée, elle sera remboursée intégralement.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être non ouverts, non consommés et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation imputable à QUVEE.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de QUVEE jusqu’au paiement complet du prix par le client.

11. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du transporteur, ou de faute du client.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à bastide@quvee.fr.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SARL QUVEE.